Les DRG (Diagnosis Related Group) ou en français « Groupe Homogène de Maladies » sont une classification permettant de regrouper les hospitalisations de soins aigus selon les affections traitées. Développés dans les années 1970 aux Etats Unis à l'université de Yale, par Robert Barclay Fetter et John D. Thompson, les DRG avaient pour but de standardiser les prises en charges hospitalières avec un objectif qualitatif.

 

Ce système permis de trouver un instrument d'évaluation des prestations et de régulation des coûts à l'hôpital. L'idée de regrouper les cas médicaux avec des coûts de traitements comparables émerge alors de ces premières expériences. Développées par Le Health Care Financing Administration (HCFA, institution étatique pour l'assurance maladie des rentiers), les prestations hospitalières pour les patients Medicare furent remboursées sur la base du forfait par cas dès 1983 : le paiement prospectif avec des groupes liés au diagnostic (DRG).

Plutôt que de rembourser aux hôpitaux les coûts qu'ils avaient débités pour soigner les patients de l'assurance-maladie, le nouveau modèle paya aux hôpitaux un taux prédéterminé, établi en fonction du diagnostic du patient.

 

Ce fut le changement le plus important dans la politique de santé des Etats Unis depuis l'adoption de Medicare et Medicaid en 1965.Le système fut ensuite utilisé par d'autres assureurs comme Medicaid (assurance étatique pour les démunis aux USA).

 

En 1987, tous les hôpitaux de l'Etat de New York furent remboursés en APDRG, AIl Patient

Diagnosis Related Groups (variante des APDRG) Cependant les APDRG ne prenent pas suffisamment en compte la gravité de la maladie du patient. L'introduction d'une pondération en fonction de la sévérité de la maladie fut donc inclue dans les APDRG, qui s'appelleront dorénavant APR-DRG. Par la suite d'autres variantes seront également introduites.

Ce système a ensuite été adopté par les européens ainsi que par les pays scandinaves, l'Allemagne, l'Espagne, l'Autriche, la France.et la Suisse en 2002 avec un projet pilote à Lausanne dans le canton de Vaud.

 

En suisse

 

En Suisse, les dépenses de santé représentent plus de 11% du produit intérieur brut (PIB).

Ces dernières années, les ressources croissantes qui sont allouées au secteur de la santé afin de continuer à le financer et à le développer, sont un sujet de préoccupation pour les collectivités publiques qui doivent y faire face. La maîtrise des dépenses et l'amélioration du niveau de qualité et de sécurité des soins sont des enjeux majeurs pour les dirigeants de notre système de santé.

 

Le développement des DRG en Suisse

 

Les DRG ont commencé à être étudiés en Suisse au milieu des années 80. Avec l'ordonnance de 1997 le Conseil Fédéral décide de généraliser la saisie des codes diagnostic et opératoires

2002 : l'introduction des APDRG a lieu dans divers cantons suisses où leur utilisation a deux objectifs principaux :

• Comparer les hôpitaux de soins aigus en tenant compte des différents types de patients qui y sont admis.
• Financer les établissements en fonction des ressources nécessaires au traitement des patients qui y séjournent.

La facturation en AP-DRG débute au CHUV (Centre Hospitalier Universitaire Vaudois) suivi par d'autres cantons comme Berne, Bâle, Fribourg, Genève, Neuchâtel, Lucerne, Grisons,

Jura, Nidwald, Obwald, Schwyz, Tessin, Uri, Valais, Zoug et Zurich.

 

2006 : H+, la FMH, Santé suisse et la conférence suisse des directeurs cantonaux de la santé fondent, en tant qu'actionnaires, la société SwissDRG SA avec un siège à Berne.

Celle-ci décide d'adopter les DRG germaniques : GDRG qui sont adaptés à l'aide de données helvétiques (pays dont la population est assez comparable à la suisse).

SwissDRG SA est une société anonyme d'utilité publique, dont l'organe opérationnel est le bureau Casemix (CMO). Le CMO et SwissDRG SA ont été chargés d'introduire sur le plan national un système de soins unifiés de forfaits par cas pour le financement des prestations stationnaires des hôpitaux aigus. Ils doivent aussi garantir la maintenance de cette structure tarifaire.

 

2007 : approbation par le Conseil National et le Conseil des Etats de la nouvelle réglementation sur le financement des hôpitaux.

 

 

2009 : La LAMAL révisée entre en vigueur toutefois certaines dispositions ne seront introduites qu'au 1er ianvier 2012.

 

2012 : Introduction uniforme au niveau national d'un nouveau système de financement hospitalier par forfaits par cas. Cela constitue une étape importante dans la politique de la santé en Suisse et implique de multiples partenaires entraînant des changements à tous les niveaux, non seulement sur le processus de facturation, mais aussi sur la prise en charge des patients, la planification hospitalière cantonale ou encore les processus de contrôle des assurances.

Concernant la nouvelle répartition du financement, les cantons doivent dorénavant financer au minimum 55 % et les caisses-maladie au maximum 45 % des prestations obligatoires et des investissements des hôpitaux listés. Le parlement a décidé que les assurés devraient pouvoir choisir leur hôpital librement dans toute la Suisse.

 

Bibliographie

Nguyen Alain -Les DRG, des nouveaux indicateurs utiles à la gestion de la qualité et des soins : une nouvelle approche méthodologique-AOÛT 2010

Plachta Olivier-Introduction des SwissDRG, Tour d'horizon avec focus sur la partie médicale-juillet 2011

Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Financement hospitalier) Modification du

21 décembre 2007

Article : Les DRG vont basculer le système de santé

SWISS DRG SA

 

Mars 2018